Sarybook

Article 1 : OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Sarybook (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre l’entreprise Sarybook (SOILIHI Kamardin), l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Sarybook est assurée par l’entreprise Sarybook inscrite au RCS sous le numéro 953 577 168, dont le siège social est localisé au 34, chemin des groseilliers, 91760 ITTEVILLE, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site Sarybook et ses sous-domaines est la société OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, France.

Article 3 : Accès au site

Le site Sarybook permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

S’informer et renseigner sur l’arbre généalogique des différentes familles
Permettre aux membres des familles d’apporter les renseignements les concernant sur le site pour permettre aux autres membres de connaître la localisation et la situation de leurs familles
Regrouper toutes les informations des familles sur ce site afin de favoriser les liens familiaux dans l’esprit de leurs sociétés respectives.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification

Article 4 : Collecte des données personnelles

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : Le formulaire de contact depuis son espace Utilisateur.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Sarybook et de ses sous-domaines (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, l'entreprise Sarybook et le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site Sarybook et ses sous-domaines sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l'entreprise Sarybook et du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site sarybook et ses sous-domaines. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site sarybook et ses sous-domaines permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sarybook et le locataire et les conditions applicables à toute location effectuée sur le site internet sarybook et ses sous-domaines. L’acquisition d’une période de location d’un espace publicitaire sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions de vente dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le locataire déclare d’une part que la location d’un espace publicitaire périodique sur le site sarybook et ses sous-domaines est uniquement en rapport avec son activité professionnelle ou est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Sarybook conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par location.

Article 2 : Les produits

Les espaces publicitaires périodiques (produits) proposés sont ceux qui figurent sur le site Sarybook et ses sous-domaines de la société Sarybook dans la limite des stocks disponibles. La société Sarybook se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une image reprenant les principales caractéristiques techniques suivants :

Sur chaque fiche : Quatre rectangles (emplacements publicitaires) servent à afficher une ou plusieurs photos qui représentent les activités ou les produits de l’activité du locataire. Un lien hypertexte, qui pointe sur la page web externe souhaité, peut être ajouté sur chaque photographie.
Sur les livres numériques des fiches : Chaque livre numérique comporte plusieurs pages dédiées à la publicité. Ces pages comportent une ou plusieurs photographies représentant une annonce publicité du locataire. Aucun lien hypertexte n’est possible sur les livres numériques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’entreprise Sarybook.

Article 3 : Conformité, réglementation et responsabilité

Il est sous la responsabilité du locataire de s’assurer de la conformité et le caractère réglementaire des images à afficher sur l’espace publicitaire périodique selon l’article 4 « Les Interdits », des Conditions Générales de vente. En cas de non-respect de l’article « Les Interdits », la société Sarybook se réserve le droit de refuser, de retirer toute image ou/et lien non conforme et d’annuler le contrat concerné sans contrepartie.

Article 4 : Les interdits

Sont strictement interdits toute image et tout lien hypertexte qui mettraient en évidence un caractère sexuel, pornographique, raciste, politique, diffamatoire, tout propagande à caractère politique, religieuse, à la consommation de produits stupéfiants et tout sujet qui pourrait nuire à quelqu’un ou à quelque chose.

Article 5. Tarifs

Les prix annoncés sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Sarybook se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncés le jour de la commande sera le seul applicable au locataire. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 6. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le locataire doit faire sa demande de location par mail à l’adresse suivante : sarybook@gmail.com. Aucune création de compte n’est nécessaire pour la location d’un espace publicitaire périodique sur le site Sarybook et ses sous-domaines. Après avoir reçu la présentation des produits par mail, le locataire répond au mail en précisant son souhait de louer, de commander un espace publicitaire en indiquant sa localisation (pays, département, commune). Il doit aussi préciser la nature de produit représenté sur les photographies. La société Sarybook vérifie la disponibilité d’un espace publicitaire disponible sur le site par rapport à la localisation annoncée par le locataire et renseigne ce dernier de la disponibilité ou de la non disponibilité d’espace publicitaire. La société Sarybook envoie par mail au locataire un devis détaillant le produit souhaité. Le locataire accepte le devis par mail pour confirmer sa commande et règle sa commande en plusieurs étapes. Étant donné que le paiement par chèque n’est pas accepté sur la location d’un espace publicitaire, la société Sarybook propose au locataire 2 options de paiement au choix :

Paiement par virement bancaire :
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, locataire reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SOILIHI Kamardin dont les coordonnées sont communiquées à locataire. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le locataire en sera informé par e-mail. La société Sarybook livre la commande sur le site au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
Pour un paiement PAYPAL, un lien sera envoyé au locataire afin qu’il puisse faire son paiement. En cliquant sur le lien de paiement qui lui est envoyé, le locataire valide sa commande et confirme le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le locataire pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sarybook lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si le locataire souhaite contacter la société Sarybook, il peut le faire par email à l’adresse suivante : sarybook@gmail.com.

Article 7. Réserve de propriété

L’entreprise Sarybook conserve la propriété pleine et entière des espaces publicitaires même durant la durée de la location.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le locataire dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 9. Livraison

Aucune livraison physique n’est possible dans ce contrat. Ladite livraison consiste à afficher l’image demandée par le locataire sur l’emplacement défini (sur les fiches ou/et sur la ou les pages des livres numériques) sur le site sarybook et ses sous-daomaines. Il est à la charge du locataire de vérifier, entre 24h et 48h, l’affichage du produit commandé sur le site sarybook ou/et ses sous-domaines.

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par la société Sarybook bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, le contrat pourra être annulé et le locataire pourra être remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie d’adresse mail suivante : sarybook@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison. L’entreprise Sarybook met tout en œuvre pour répondre à la demande dans les meilleurs délais

Article 11. Responsabilité

La société Sarybook dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Toutefois, l’entreprise met tout en œuvre pour respecter le contrat dans les meilleures conditions

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Sarybook et de ses sous-domaines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Sarybook. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La société Sarybook s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le locataire, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mail suivante : sarybook@gmail.com.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la localisation de l’entreprise Sarybook.